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Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés
Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à notre Association par courrier postal ou tout simplement par téléphone : 0 811 38 32 00.
Création et hébergement.
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Ce site est hébergé sur un serveur dédié auprès de Online.net
Politique de Confidentialité
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’Association.
Il permet à l’Association :
la gestion des abonnements ;
l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
adresse de courrier électronique (e-mail),
date d’abonnement,
statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site de l’association (www.entre2morin.fr).
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur entre2morin.fr pour recevoir la lettre d’information de l’Association.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
le service de la communication (webmaster) de l’association ;
le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’Association.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données du site ne sera réalisé aussi bien en France que dans l’UE ainsi qu’en dehors, exceptions faites de demandes express des services de police ou de justice.
Durée de conservation des données
L’Association Patrimoine entre 2 Morin conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le webmestre du site de l’Association est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
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Association Entre 2 Morin
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